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Politique générale de protection des données à caractère personnel

 

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tienne particulièrement le CEFPPA Adrien Zeller, en s'attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par CEFPPA Adrien Zeller dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) / Data Protection Officer (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le CEFPPA Adrien Zeller  a désigné, un Data Protection Officer,

Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Pour contacter le DPO :

Écrire à

CEFPPA Adrien Zeller – 77, route du Rhin 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

ou par mail à : dpo@cefppa.eu

Principes applicables à la protection des données personnelles

Le CEFPPA Adrien Zeller traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL.

Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

1) Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n'est effectuée à l'insu des personnes et sans qu'elles en soient informées.

2) Proportion et pertinence des données collectées :

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l'objectif poursuivi par la collecte. Le CEFPPA Adrien Zeller s'attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

3) Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

4) Confidentialité / Sécurité des données :

Des Politiques de Protection des Systèmes d'Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités du CEFPPA Adrien Zeller.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Le CEFPPA Adrien Zeller exige également de tout sous-traitant qu'il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

5) Droits des personnes :

Tous les moyens nécessaires à garantir l'effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre.

Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.

Un accès facilité aux informations : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu'elle peut exercer à tout moment et gratuitement, en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent accéder à leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier, supprimer ou s'opposer à leur traitement.

Ces droits (accès, rectification, suppression, opposition) sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes.

Ces demandes peuvent également être adressées à la DIRECTION du CEFPPA Adrien Zeller, 77, route du rhin 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN.

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur le site internet du CEFPPA Adrien Zeller, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l'organisation du CEFPPA Adrien Zeller ou dans les offres, produits et services proposés.